1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site https://romaneliebaud-psychologue.fr/ pour la vente d’eBooks numériques. En passant commande sur notre site, le client accepte les conditions présentes sans réserve.
2. Informations sur le Vendeur
Nom de l’entreprise : Romane LIEBAUD EI
Siège social : 1 Rue Mont Lozère, 31240 L’Union, France
Numéro SIRET : 839 142 833 00038
E-mail : romaneliebaud.psychologue@gmail.com
3. Produits et Services
Nos produits sont des eBooks numériques décrits avec précision sur notre site. Les photographies ou représentations graphiques des produits n’ont pas de valeur contractuelle et sont présentées à titre indicatif.
4. Prix
Les prix de nos eBooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais de livraison n’est appliqué pour les produits numériques. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et vérifier toutes les informations saisies avant de confirmer. Une fois la commande validée, le client sera redirigé vers une page de confirmation où l’eBook est directement téléchargeable. En plus, le client recevra un e-mail de confirmation avec un lien de téléchargement. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes (par exemple, suspicion de fraude).
6. Paiement
Le paiement se fait électroniquement lors de la commande. Les méthodes de paiement acceptées incluent [carte de crédit, virement bancaire, PayPal, etc.]. Toutes les transactions sont sécurisées via une solution de paiement cryptée. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande ne sera pas validée.
7. Livraison
Les eBooks sont livrés sous forme de lien de téléchargement envoyé par e-mail après la validation de la commande et du paiement. Le client pourra télécharger le produit directement après réception de cet e-mail. Aucun frais de livraison n’est appliqué.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés, dès lors que le téléchargement a commencé, avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
9. Garantie et Conformité
Nos eBooks bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier défectueux, le client peut demander un lien de téléchargement correct.
10. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables pour des dommages imputables à une mauvaise utilisation de l’eBook par le client. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
11. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires pour la gestion de celles-ci et seront traitées dans le respect de notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, en nous contactant par e-mail.
12. Réclamations et Règlement des Litiges
En cas de litige, le client est invité à nous contacter directement pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. En dernier recours, les tribunaux français seront compétents.
13. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toute contestation relevant de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence des tribunaux français.